J.O. Numéro 125 du 30 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 mai 2000 qualifiant d'aéroport entièrement coordonné l'aéroport de Lyon-Satolas

NOR : EQUA0000905A



Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 132-4 et R. 221-12 ;
Vu le règlement (CEE) no 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, et notamment ses articles 3 et 6 ;
Vu les avis exprimés lors de la réunion de consultation organisée le 23 mars 2000 pour débattre des résultats de l'étude approfondie de la capacité de l'aéroport de Lyon-Satolas ;
Vu les avis exprimés à la suite de la réunion précitée par le Syndicat des compagnies aériennes autonomes (lettre du 25 mars 2000), la compagnie nationale Air France (lettre PR.PH no 00 L 11 du 27 mars 2000) et la compagnie Brit'Air (lettre no 00/12/JP/CT du 28 mars 2000),
Arrêtent :



Art. 1er. - L'aéroport de Lyon-Satolas est, à compter de la saison aéronautique d'hiver 2000-2001, qualifié d'aéroport entièrement coordonné au sens des articles 2, alinéa g, et 3 du règlement communautaire no 95/93 susvisé, chaque jour entre 6 heures et 23 heures locales. A ce titre, tout atterrissage ou décollage d'un aéronef exploité par une entreprise de transport aérien y est, sauf en cas de force majeure, subordonné pendant cette période à l'attribution préalable du créneau horaire correspondant par le coordonnateur désigné sur cet aéroport.

Art. 2. - La capacité disponible pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Lyon-Satolas est précisée dans l'annexe au présent arrêté.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mai 2000.


Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le chef de service,
J.-F. Grassineau
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires juridiques,
M. Guillaume


A N N E X E
Capacité de l'aéroport de Lyon-Satolas entre 6 heures et 23 heures locales, à compter de la saison d'hiver 2000-2001 :
1. Arrivées
34 arrivées par tranche de soixante minutes glissante par pas de vingt minutes.
12 arrivées par tranche de vingt minutes avec la possibilité de 14 arrivées pour une tranche de vingt minutes, d'une part, dans la période 7 heures-10 heures locales et, d'autre part, dans la période 18 heures-21 heures locales, à condition que la somme des arrivées pendant la tranche de vingt minutes concernée et la tranche de vingt minutes qui la suit ne dépasse pas 24.
2. Départs
34 départs par tranche de soixante minutes glissante par pas de vingt minutes.
12 départs par tranche de vingt minutes avec la possibilité de 14 départs pour une tranche de vingt minutes, d'une part, dans la période 7 heures-10 heures locales et, d'autre part, dans la période 18 heures-21 heures locales, à condition que la somme des départs pendant la tranche de vingt minutes concernée et la tranche de vingt minutes qui la suit ne dépasse pas 24.
3. Mouvements totaux
17 mouvements totaux par tranche de vingt minutes.